Nouvelles et évolution possible dans la prévoyance professionnelle

Les assureurs cherchent à dynamiser et à développer les solutions semi-autonomes pour les caisses de pension et les institutions du 2ème pilier.

Dans le contexte général de taux bas historique il n'est guère surprenant de remarquer ce genre de démarche revenant au premier plan. Les brêves explications qui suivent devraient faciliter la réflexion et susciter l'ouverture d'un débat plus large et d'éventuellement mener vers un examen plus approfondi pour les sociétés sisceptibles d'être concernées.

A) Solution d'assurance intégrale

Le principal atout de la solution complète est la sécurité qu'elle offre. Pour les sociétés d'assurance elle s'accompagne d'une obligation légale de rémunérer annuellement les avoirs de vieillesse LPP des assurés au moins à hauteur du taux d'intérêt minimum légal - que les assureurs aient réalisé les rendements nécessaires sur les avoirs vieillesse investis sur les marchés des capitaux ou non. Tout découvert est impossible, car les assureurs doivent constamment garantir les prestations de prévoyance totalement, soit à 100%. En optant pour une solution d'assurance complète, les entreprises n'encourent aucun risque et peuvent ainsi se consacrer pleinement au développement de leurs affaires.

B) Solution d'assurance semi-autonome

Cette solution LPP permet de transférer entièrement les risques décès et invalidités à une société d'assurance. L'entreprise assume par contre le risque de placement par le biais de la fondation semi-autonome, et les avoirs de vieillesse des assurés sont directement placés sur le marché des capitaux. La stratégie de placement est déterminée par le conseil de fondation. Si la stratégie s'avère payante et permet de générer des rendements élevés sur les capitaux, les assurés en bénéficient directement. Si tel n'est pas le cas et que la caisse de pension essuie des pertes sur les capitaux investis lors des années économiquement défavorables, elle reste toutefois tenue de rémunérer les avoirs de vieillesse LPP à hauteur du taux d'intérêt minimum légal. Cela peut entraîner un découvert de la caisse de pension. C'est-à-dire son incapacité à pleinement tenir ses engagements actuels et futurs. Lorsque cette situation se présente, la loi autorise des mesures d'assainissement (par exemple le prélèvement de cotisations supplémentaires ou l'application d'une rémunération inférieure) par l'entreprise affiliée et ses assurés-jusqu'à ce que le degré de couverture atteigne à nouveau les 100%.

LES PME FERAIENT BIEN DE SE RENSEIGNER, AVANT D'ADHERER A LA SOLUTION D'ASSURANCE SEMI-AUTONOME, AUPRES DE LEURS PARTENAIRES LPP ET/OU DE S'ADRESSER A NOTRE BUREAU DE CONSEIL VOLONTIERS A DISPOSITION.